CONDITIONS D’UTILISATION

Dernière mise à jour le 12 mai 2022

Ces Conditions d’Utilisation (« Entente ») peuvent être modifiées avec un préavis de 30 jours par une mise à jour à https://verbit.ai/terms-and-conditions/.  La présente Entente (y compris toutes les pièces jointes) ainsi que tout formulaire de commande (chacun, un « Formulaire de commande », qui prévaudra en cas de conflit) incorporant la présente Entente, constituent l’intégralité de l’entente entre le Client et Verbit pour l’utilisation par le Client du Site et des Services (définis ci-dessous). Le « Client » se réfère à vous ou à l’entité juridique au nom de laquelle vous acceptez cette Entente, et « Verbit » se réfère à Verbit, Inc, une société du Delaware avec des bureaux au 500, 7e Avenue, 8e étage, New York, NY 10018, ou la société affiliée Verbit qui a signé un formulaire de commande applicable incorporant cette entente. Verbit et le Client sont chacun désignés dans le présent document comme une « Partie » et collectivement comme les « Parties ». Une « Société Affiliée », en ce qui concerne une Partie, signifie toute entité qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec cette Partie. Les Parties conviennent de ce qui suit :

  1. Licence et compte. 
    1. Licence. Verbit offre des services (« Services ») pour la transcription, le sous-titrage, la description audio, la traduction et d’autres traitements de médias en direct et pré-enregistrés, comme décrit à www.verbit.ai, www.vitac.com, et www.automaticsync.com (les « Sites »), y compris le logiciel, les interfaces, la documentation, le soutien technique, le site lui-même, et les caractéristiques, la fonctionnalité et la connectivité fournie par la plate-forme propriétaire de Verbit (« Plate-forme »). Sous réserve du respect de la présente Entente par le Client, Verbit accorde par la présente au Client et à ses utilisateurs autorisés agissant en son nom (« Utilisateurs autorisés ») une licence limitée, révocable, personnelle, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable jusqu’à la résiliation de la présente Entente (le « Terme ») pour accéder à la Plate-forme afin d’utiliser les Services conformément à l’Entente. 
    2. Compte client. Pour accéder et utiliser certains Services, le Client doit créer un compte (« Compte ») sur un Site, comme indiqué par Verbit. Le Client doit fournir des informations précises, complètes et actuelles sur le Compte et, le cas échéant, les mettre à jour en temps voulu. Le Client est seul responsable de l’activité qui se produit sur son Compte (qui comprend ses sous-comptes), y compris l’utilisation via toutes les interfaces ou connecteurs au Compte, le contenu et la soumission de tous les médias (« Fichiers ») soumis pour le traitement via la Plate-forme, et pour garder ses informations d’identification du Compte sécurisé. Verbit ne sera pas responsable des pertes causées par toute utilisation non autorisée du Compte; à condition, toutefois, que le Client ne sera pas responsable des frais non autorisés sur son Compte où il a pris des précautions raisonnables et l’utilisation non autorisée était uniquement due à la négligence grave de Verbit ou une faute intentionnelle. Le Client déclare et garantit qu’il est dûment autorisé à faire des affaires et à utiliser les Services dans toutes les juridictions dans lesquelles le Client opère. Le Client doit informer Verbit rapidement de toute violation de la sécurité ou de toute utilisation non autorisée connue du Compte. Nonobstant la suppression du Compte, Verbit peut conserver les données du Client comme raisonnablement nécessaire pour la conformité avec la loi applicable.
    3. Restrictions. Le Client ne doit pas, et doit s’assurer que ses Utilisateurs autorisés ne le font pas, et ne doit pas autoriser, aider ou permettre à tout autre tiers de (a) transférer, revendre, louer, accorder une licence ou rendre les Services disponibles à des tiers; (b) utiliser les Services en violation des lois ou règlements applicables, y compris pour soumettre des Fichiers comprenant un contenu illégal, contrefaisant, diffamatoire ou autre contenu délictueux, ou en violation des droits à la vie privée de toute personne ; (c) déchiffrer, décompiler, désassembler, faire de l’ingénierie inverse ou tenter de toute autre manière de dériver tout code source ou idées ou algorithmes sous-jacents de toute partie des Services, sauf dans la mesure limitée où les lois applicables interdisent spécifiquement de telles restrictions en matière d’ingénierie inverse; (d) altérer, modifier, traduire ou créer de toute autre manière des œuvres dérivées de toute partie des Services; (e) interférer avec ou perturber l’intégrité ou la performance des Services ou de tout service tiers via une interface vers ou depuis les Services, y compris en imposant une charge déraisonnable aux plateformes de Verbit ou de ses fournisseurs de services ; (f) soumettre des Fichiers contenant des informations sensibles telles que des numéros de sécurité sociale, des informations bancaires, des informations sur les cartes de crédit ou (sauf si les Parties ont signé un Business Associate Agreement) des informations de santé protégées; ou (g) tenter d’obtenir un accès non autorisé aux Services ou à leurs systèmes ou réseaux connexes, ou contourner, désactiver ou interférer avec la sécurité ou les fonctionnalités restrictives des Services.
    4. Suppression des données du Client. Sauf accord écrit entre Verbit et le Client, Verbit peut périodiquement supprimer les données du Client de la Plate-forme, y compris tous les Fichiers. En outre, le stockage des données n’est pas garanti par Verbit et Verbit n’a aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pour tout dommage, responsabilité, perte ou toute autre conséquence que le Client peut encourir en relation avec la perte ou la suppression des données du Client. 
  2. Frais et paiement.
    1. Services payants. Le Client accepte de payer pour son utilisation des Services comme indiqué dans le Formulaire de commande applicable; ou, dans la mesure où il n’y a pas de Formulaire de commande applicable, comme autrement communiqué par Verbit par écrit. Verbit se réserve le droit de modifier la tarification de temps en temps, en vigueur sur la notification au Client, à condition, toutefois, que la tarification pour les Services soumis à un engagement d’achat (« Engagement Minimum ») est fixé pendant la durée de cet Engagement Minimum.
    2. Facturation. Sauf indication contraire dans un Formulaire de commande applicable, le Client doit payer à l’avance pour les Services dans la monnaie spécifiée par Verbit, sans droit de compensation, de déduction ou de demande reconventionnelle. Lorsque le Client fournit des informations sur sa carte de crédit, Verbit peut débiter cette carte de crédit pour tous les Services, les frais et les charges énumérés dans le Formulaire de commande applicable, y compris les renouvellements. Lorsque le paiement à terme échu a été approuvé par Verbit, les factures peuvent être envoyées par e-mail à l’adresse e-mail spécifiée dans le Compte, réputé reçu à la date de l’envoi de l’e-mail. Les conditions de paiement sont celles définies dans le Formulaire de commande applicable ou, en l’absence de formulaire de commande applicable, les factures sont payables 10 jours après la date de facturation. Les montants non contestés en souffrance portent intérêt au taux le plus bas de 1,5 % par mois ou au taux maximum autorisé par la loi. En plus de tout autre recours, le Client est responsable des dépenses de Verbit liées aux activités de recouvrement, y compris les frais d’avocat raisonnables. Sur préavis de 5 jours, Verbit peut suspendre les Services associés au Compte en attendant le paiement des montants non contestés en souffrance, et Verbit n’a aucune responsabilité pour les pertes encourues en raison de cette suspension. Le crédit du Client est limité au montant indiqué par Verbit de temps en temps en relation avec le Compte et l’utilisation au-delà de cette limite peut être bloquée sans autre avis.
    3. Taxes. Toutes les charges et tous les frais pour les Services sont exclusifs de toute taxe de pays, de province, fédérale, d’état ou locale, y compris, sans s’y limiter, les taxes d’utilisation, de vente, de valeur ajoutée, de privilège ou autres, les prélèvements, les importations, les droits, les frais, les surcharges, les évaluations gouvernementales et les retenues (« Taxes »). Le Client sera seul responsable et paiera sur demande toutes les taxes associées à l’accès du Client et à l’utilisation des Services et ne déduira pas ces montants, ou toute autre retenue, compensation ou déduction, des montants que le Client doit à Verbit, mais ne sera pas responsable des taxes basées sur le revenu net de Verbit. Le Client peut présenter à Verbit un certificat d’exemption éliminant l’obligation du Client et de Verbit de payer certains impôts. Une fois que Verbit a reçu et notifié au Client l’approbation du certificat d’exemption, le Client sera exempté de ces taxes sur une base continue. Si une juridiction fiscale détermine que le Client n’est pas exempté des taxes et évalue ces taxes, le Client doit payer ces taxes à Verbit, plus tout intérêt ou pénalité applicable.
    4. Contestation de la facturation. Toute contestation de facturation doit être initiée dans les 30 jours de la date de la facture, en communiquant avec Verbit comme indiqué dans le Formulaire de commande applicable, ou à billing@verbit.ai. À l’expiration de cette période de 30 jours, le Client ne sera pas en droit de contester les frais payés ou payables à Verbit. Les Parties travailleront ensemble de bonne foi pour résoudre toute dispute de facturation. Une dispute en lien avec la facturation en cours ne dispense pas le Client de payer en temps voulu les montants dus non contestés. Sauf conformément à ce qui précède, les frais payés ne sont pas remboursables.
  3. Propriété Intellectuelle.
    1. Fichiers et Output. Entre le Client et Verbit, le Client possède et se réserve tous les droits, titres et intérêts dans les Fichiers. Le Client autorise Verbit à copier, afficher, stocker et utiliser les Fichiers pour fournir les Services et exécuter conformément à cette Entente, y compris pour livrer au Client des transcriptions (« Transcriptions »), des traductions, des descriptions audio, des sous-titres et d’autres produits (collectivement, y compris les Transcriptions, « Produit ») basés sur les Fichiers. Le Client accorde également à Verbit un droit irrévocable et libre de redevance d’utiliser les Fichiers et le Produit pour développer et améliorer les Services et la Plate-forme. Le Client déclare et garantit que (i) il a le droit d’utiliser les Fichiers et de fournir à Verbit les Fichiers à toutes les fins énoncées dans la présente Entente ; et (ii) tous les Fichiers ont été et seront acquis légalement en conformité avec toutes les lois de protection des données et les normes de confidentialité applicables. Le Client est responsable de la légalité, de la fiabilité, de l’intégrité, de l’exactitude et de la qualité des Fichiers. Lorsqu’un Fichier comprend des médias de réunions, de sessions, de classes ou d’autres forums incluant des individus, le Client est seul responsable d’informer ces individus que la réunion ou la session est ou peut être enregistrée, transcrite, stockée ou autrement traitée (selon le cas) par un tiers et utilisée aux fins énoncées dans la présente Entente, et le Client est également seul responsable d’obtenir le consentement de ces individus.
    2. Services, Plate-forme et Contenu Verbit. Verbit possède et se réserve tous les droits, titres et intérêts dans la plate-forme et les services et toutes les améliorations, modifications et œuvres dérivées de celle-ci. Les suggestions et les commentaires du Client concernant les services ne sont pas des informations confidentielles (comme défini ci-dessous), et le Client accorde à Verbit un droit illimité, irrévocable, entièrement libéré et non exclusif d’utiliser ces suggestions et commentaires à toutes fins. À l’exception des Fichiers et de la Production, tout le contenu mis à disposition par les Sites ou les Services (collectivement, « Contenu Verbit ») sont, entre le Client et Verbit, la propriété de Verbit.
  4. Confidentialité et Publicité. 
    1. Confidentialité. Les « Informations Confidentielles » désignent toutes les informations ou données non publiques, qu’elles soient sous forme tangible ou non, divulguées par l’une ou l’autre des Parties, qui sont marquées ou autrement désignées comme confidentielles ou exclusives ou qui devraient être raisonnablement considérées comme confidentielles étant donné la nature des informations et les circonstances entourant leur divulgation. Les « Informations Confidentielles » ne comprennent pas les informations qui: (i) sont accessibles au public sans faute de la Partie destinataire, (ii) étaient correctement connues de la Partie destinataire, sans restriction, avant leur divulgation par la Partie divulgatrice, (iii) ont été correctement divulguées à la Partie destinataire, sans restriction, par une autre personne sans violation des droits de la Partie divulgatrice, ou (iv) sont développées indépendamment par la Partie destinataire sans utilisation ou référence aux Informations Confidentielles de la Partie divulgatrice. Chaque Partie accepte d’utiliser les Informations Confidentielles de l’autre Partie uniquement en conformité avec les dispositions de la présente Entente (y compris pour Verbit de fournir les Services) et il ne divulgue pas ces informations à un tiers sans le consentement écrit préalable de l’autre Partie, sauf si autrement autorisé par la présente Entente ou pour Verbit de fournir les Services. Chaque artie accepte de faire preuve d’un soin raisonnable pour protéger les Informations Confidentielles de l’autre Partie contre une utilisation et une divulgation non autorisées. Chaque Partie peut également divulguer les Informations Confidentielles de l’autre Partie, en tout ou en partie à ses employés, représentants, investisseurs réels ou potentiels, et les sous-traitants qui ont besoin de savoir et sont tenus de garder ces Informations Confidentielles conformément aux termes de cette section. En outre, Verbit peut divulguer cette Entente en vertu d’un accord de non-divulgation comparable en réponse à une demande de diligence raisonnable d’un tiers soutenant un financement ou une transaction d’entreprise hors du cours normal des affaires. Chaque Partie peut divulguer les Informations Confidentielles de l’autre si la loi, une procédure judiciaire ou une ordonnance du tribunal l’exige ; à condition que, sous réserve de la loi applicable, elle notifie rapidement l’autre Partie de cette divulgation requise afin de permettre à l’autre Partie de demander une ordonnance de protection ou un autre recours approprié.
    2. Publicité. Verbit peut identifier le Client en utilisant son nom, ses marques de commerce et/ou ses logos dans ses documents de marketing, ses présentations et ses sites Web, à condition que le Client puisse révoquer ce droit avec un préavis à Verbit à tout moment.
  5. Indemnisation.
    1. Par le Client. Le Client accepte de défendre, d’indemniser et de dégager Verbit, ses affiliés, fournisseurs et partenaires, et chacun de leurs employés, entrepreneurs, directeurs, officiers et représentants respectifs, de et contre tous les dommages, responsabilités, réclamations, demandes, obligations, pertes, amendes, pénalités et dépenses (y compris les frais d’avocat raisonnables) (collectivement, « Pertes ») encourus en relation avec les réclamations faites ou apportées par un tiers découlant de ou liées à l’utilisation non autorisée des Services.
    2. Par Verbit. Verbit accepte de défendre, d’indemniser et de dégager le Client de toute Perte encourue en relation avec les réclamations faites ou apportées par un tiers découlant de ou liées à (i) la violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers découlant de l’utilisation autorisée des Services par le Client, ou (ii) la violation de la loi applicable par Verbit ou ses employés, agents ou sous-traitants. Nonobstant ce qui précède, Verbit n’a aucune responsabilité pour les Pertes découlant de toute combinaison, l’exploitation ou l’utilisation des Services avec tout matériel ou logiciel non fourni par Verbit si une telle réclamation n’aurait pas surgi si une telle combinaison, l’exploitation ou l’utilisation n’a pas eu lieu.
    3. Procédure. La Partie indemnisée notifiera la Partie qui indemnise rapidement après que la Partie indemnisée ait appris l’existence d’une réclamation indemnisable en vertu des présentes ; à condition, toutefois, que le défaut de notification n’affecte les droits de la Partie indemnisée que dans la mesure où la Partie qui indemnise est lésé. La Partie indemnisée n’admet aucune responsabilité, quelle qu’elle soit. La Partie qui indemnise aura le droit de prendre le contrôle exclusif de la défense et de l’investigation de la réclamation indemnisable à ses propres frais, en fournissant un avis rapide à la Partie indemnisée, sous réserve de l’approbation par la Partie indemnisée du conseil de la Partie qui indemnise, cette approbation ne devant pas être refusée ou retardée de manière déraisonnable. La Partie indemnisée doit coopérer à tous égards raisonnables avec la Partie qui indemnise et ses avocats dans la défense de la réclamation (y compris en mettant à disposition des livres, des dossiers et du personnel), et peut raisonnablement participer à ses propres frais, par l’intermédiaire de ses avocats ou autrement, à condition que cette participation n’interfère pas avec la défense de la Partie qui indemnise. Tous les règlements de réclamations indemnisables en vertu du présent article doivent : (i) être conclu uniquement avec le consentement de la Partie indemnisée si ce règlement exige une reconnaissance de culpabilité ou impose une restriction à la Partie indemnisée, et (ii) inclure un accord de confidentialité approprié interdisant la divulgation des conditions de ce règlement.
  6. Clause de non-responsabilité. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », « TELS QUE DISPONIBLES » ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, ET TOUTE GARANTIE IMPLICITE PAR LE COURS DE LA PERFORMANCE OU L’USAGE DU COMMERCE, QUI SONT TOUTES EXPRESSÉMENT REJETÉES. VERBIT, SES AFFILIÉS, ET CHACUN DE LEURS FOURNISSEURS, PARTENAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE, OFFICIERS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS ET AGENTS RESPECTIFS, NE GARANTISSENT PAS (ET PAR LA PRÉSENTE REJETTENT EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES) QUE : (I) LES SERVICES SERONT DISPONIBLES À TOUT MOMENT OU ENDROIT PARTICULIER, (II) LE PRODUIT SERA PRÉCIS, FIABLE, OU CONFORME À TOUTE NORME OU EXIGENCE RÉGLEMENTAIRE PARTICULIÈRE, (III) TOUT DÉFAUT OU ERREUR SERA CORRIGÉ, OU (IV) LES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DES SERVICES RÉPONDRONT AUX EXIGENCES DU CLIENT. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE, LE SEUL RECOURS DU CLIENT EN CAS DE RÉCLAMATION CONCERNANT L’INEXACTITUDE DU RÉSULTAT EST QUE VERBIT TRAITERA À NOUVEAU, SI POSSIBLE, LE FICHIER ASSOCIÉ SANS FRAIS SUPPLÉMENTAIRES POUR LE CLIENT, UNIQUEMENT SI LA RÉCLAMATION EST FAITE PAR ÉCRIT AU PLUS TARD 7 JOURS APRÈS LA LIVRAISON DU RÉSULTAT AU CLIENT.
  7. Limitation de la responsabilité. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES, À L’EXCEPTION DE LA VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’UNE PARTIE OU DES OBLIGATIONS DE PAIEMENT DU CLIENT, DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE, EN VERTU D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT, D’UNE GARANTIE, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, D’UNE NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE LÉGALE OU ÉQUITABLE CONCERNANT LES SERVICES OU TOUT AUTRE OBJET DE LA PRÉSENTE ENTENTE, DE (I) TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, (I) DES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, COMPENSATOIRES OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DES PERTES DE PROFITS, DE FONDS DE COMMERCE, DE REVENUS, DE REVENUS OU D’ACTIVITÉS, DES PERTES DE DONNÉES, DES INTERRUPTIONS D’ACTIVITÉ, OU DES COÛTS D’ACQUISITION DE BIENS, DE TECHNOLOGIES, DE DROITS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION (QUELLE QUE SOIT LEUR ORIGINE ET MÊME S’ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), OU (II) TOUTE RESPONSABILITÉ DÉPASSANT LE MONTANT LE MOINS ÉLEVÉ ENTRE 1 000 000 DE DOLLARS AMÉRICAINS ET LE MONTANT DES FRAIS EFFECTIVEMENT PAYÉS OU ACCUMULÉS PAR VERBIT AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION.
  8. Suspension et résiliation.
    1. Résiliation à la discrétion d’une Partie. Chacune des Parties peut résilier la présente Entente moyennant un préavis de 60 jours, pour quelque raison que ce soit ; toutefois, toute résiliation en rapport avec ce qui précède ne sera pas effective avant l’achèvement de tout Engagement Minimum ou tel que stipulé autrement dans un Formulaire de commande applicable.
    2. Suspension ou résiliation pour cause. Chaque Partie peut résilier cette Entente dans son intégralité (et, alternativement, Verbit peut suspendre le droit du Client à utiliser les Services), pour cause: (A) si l’autre Partie viole l’Entente et ne parvient pas à remédier à cette violation dans les 30 jours suivant la notification de celle-ci, ou (ii) sur la liquidation du Client ou de son affilié de contrôle, le début des procédures de dissolution, la cession de ses actifs, l’incapacité à poursuivre ses activités dans le cours normal, la cession pour le bénéfice des créanciers, ou si le Client ou cette Société Affiliée devient le sujet d’une faillite volontaire ou involontaire ou une procédure similaire.
    3. Effet de la résiliation ; survie. En cas de résiliation de la présente Entente, pour quelque raison que ce soit: (i) le Client reste responsable de tous les frais, charges et autres obligations accumulés et dus par le Client jusqu’à la date effective de cette résiliation, et (ii) à l’exception de ce qui est expressément énoncé dans les présentes, tous les droits et licences du Client en vertu de la présente Entente seront immédiatement résiliés et le Client devra cesser d’utiliser les Services. Tous les montants accumulés ou dus à Verbit en relation avec la présente Entente et les sections 3, 4(a), 5, 7, 8, et 9 survivront à toute résiliation de la présente Entente. Après une suspension ou la résiliation de cette Entente ou le Compte autre que pour la violation, le Client peut demander une assistance post-résiliation que Verbit peut choisir de faire généralement disponibles en ce qui concerne les Services tels que les arrangements de récupération de données, sous réserve et conditionné par le paiement anticipé des frais du Client et l’acceptation de tous les termes et conditions que Verbit spécifie par écrit à cet égard.
  9. Divers.
    1. Loi applicable et juridiction compétente. La présente Entente est régie et interprétée conformément aux lois de l’État du Delaware, sans référence à ses principes de conflits de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises n’est pas applicable aux présentes. Sans limiter le langage précédent, les Parties se soumettent, aux fins de la présente Entente, à la juridiction et au lieu de réunion des tribunaux d’État et fédéraux situés dans l’État du Delaware.
    2. Intégralité de l’Entente; titres. Cette Entente constitue l’accord complet entre le Client et Verbit en ce qui concerne les Services, et remplace toutes les communications antérieures ou contemporaines et les propositions entre le Client et Verbit à cet égard. Les titres de section et de paragraphe dans cette Entente sont pour référence seulement et n’affectent pas leur interprétation. Aucune information ou conseil oral ou écrit donné par Verbit ou ses employés et autres représentants ne créera aucune obligation ou garantie au nom de Verbit, sauf accord contraire dans un écrit signé par un représentant autorisé de Verbit. Tous les bons de commande, confirmations, documents de paiement ou autres termes fournis par le Client, même s’ils sont signés par les Parties après la date des présentes, n’auront aucune force ou effet. Dans le cas où les Parties ont exécuté des versions de la présente Entente rédigées dans plus d’une langue, la version en langue anglaise régira et prévaudra.
    3. Modifications/renonciations. Sauf disposition expresse contraire dans la présente Entente, celle-ci ne peut être changée ou modifiée, aucune de ses dispositions ne peut faire l’objet d’une renonciation, et aucun consentement ou confirmation ne peut être considéré comme ayant été donné, sauf par un accord écrit signé par la Partie contre laquelle l’application du changement ou de la modification est invoquée. Le fait qu’une Partie n’exerce pas, à quelque égard que ce soit, un droit prévu par les présentes ne sera pas considéré comme une renonciation à d’autres droits en vertu des présentes.
    4. Divisibilité. Si une disposition de la présente Entente, ou une partie de cette disposition, est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera remplacée par une disposition valide et applicable dont l’effet se rapproche le plus possible de l’effet économique prévu de la disposition inapplicable ou invalide, de sorte que la présente Entente reste par ailleurs pleinement en vigueur et applicable.
    5. Force Majeure. Aucune des Parties n’est responsable d’un défaut d’exécution (autre qu’un retard dans le paiement des sommes dues et payables en vertu des présentes) dans la mesure où ce défaut est dû à une ou plusieurs causes échappant au contrôle raisonnable de cette Partie, y compris les cas de force majeure, les incendies, les explosions, le vandalisme, les coupures de câble, des conditions météorologiques défavorables, une action gouvernementale, des actes de terrorisme, des grèves et des difficultés de travail similaires, une guerre, un sabotage, une pandémie, des problèmes d’accès à Internet, des attaques par déni de service, une pénurie ou une indisponibilité des fournitures et d’autres pannes ou dégradations mécaniques, électroniques ou de communication. L’invocation de cette clause par l’une ou l’autre des Parties ne libère pas le Client de son obligation de payer les Services effectivement fournis et ne permet pas au Client de mettre fin aux Services, sauf dans les cas expressément prévus par les présentes.
    6. Avis. Tous les avis en vertu des présentes seront par écrit. Verbit peut envoyer des avis en vertu des présentes à l’adresse courriel que le Client indique dans le Compte. Le Client sera considéré comme ayant reçu tout courriel envoyé à la dernière adresse courriel connue que Verbit a dans ses dossiers pour le Client. Les avis fournis à Verbit en vertu de la présente Entente doivent être envoyés à l’attention du gestionnaire de Compte applicable, avec une copie envoyée à legal@verbit.ai concernant toute question juridique.
    7. Relation des Parties. La relation des Parties n’est pas celle d’un partenaire, d’un agent ou d’un co-entrepreneur, et rien dans l’Entente ne peut être considéré comme un partenariat ou un accord d’agence entre les Parties pour quelque raison que ce soit. Verbit et le Client sont des parties indépendantes et s’acquittent de leurs obligations contractuelles à leurs propres risques, sous réserve des conditions de la présente Entente.
    8. Cession. Cette Entente s’applique et lie les successeurs et les cessionnaires autorisés des Parties. Aucune des Parties ne peut céder la présente Entente sans le consentement écrit préalable de l’autre Partie, qui ne doit pas être conditionné, refusé ou retardé de manière déraisonnable, étant entendu que la Partie cédante peut, sans consentement, mais avec un préavis raisonnable, céder ses droits et obligations en vertu des présentes à l’une de ses sociétés affiliées ou dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation, d’une vente ou d’un transfert de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs ; à condition, en outre, qu’en ce qui concerne une telle cession par le Client, (i) le successeur ne doit pas fournir des services qui sont en concurrence avec Verbit; (ii) le successeur doit être au moins aussi solvable que le Client (comme raisonnablement déterminé par Verbit); (iii) cette cession ne peut pas constituer ou entraîner une violation du contrôle du commerce applicable ou de l’exportation ou d’autres lois ; et (iv) le Client demeure responsable de toutes les obligations du Client qui ont couru avant cette cession. Toute cession autre que celle autorisée par la présente section sera nulle et sans effet.
    9. Conformité commerciale. Le Client déclare et garantit que (i) son utilisation des Services ne violera aucun embargo, aucune sanction, aucune restriction commerciale ou aucune restriction similaire émise par toute entité gouvernementale applicable, et (ii) le Client, ses Sociétés affiliées et ses Utilisateurs autorisés n’ont pas été désignés par tout gouvernement ou agence gouvernementale applicable comme une partie interdite ou restreinte en vertu de toute restriction commerciale, loi sur l’exportation ou autre. Le Client ne peut pas utiliser, exporter, réexporter, importer ou transférer toute technologie ou données liées à la Plate-forme ou des Services, sauf si elle est autorisée par la présente Entente et toutes les lois, règles et règlements applicables.

Annexe A

Description du Service

  1. Maintenance et temps d’arrêt. Verbit doit faire des efforts commercialement raisonnables pour maintenir la disponibilité de la Plate-forme, fournir au moins 8 heures de préavis de temps d’arrêt prévu, et de limiter le temps d’arrêt prévu à 9pm à 6am heure de l’Est.
  2. Bonne qualité audio. Nonobstant toute disposition contraire, tout objectif de précision ou de délai de livraison (« Délais d’exécution ») pour le Produit est conditionné par la qualité audio correspondante (« Qualité Audio ») des Fichiers correspondants. La Qualité Audio est déterminée à la seule discrétion de Verbit, avec des critères exemplaires comprenant la clarté de l’enregistrement dans un environnement contrôlé, un bruit de fond minimal, un seul locuteur à un moment donné, et l’absence de défauts du support. Verbit peut rejeter tout Fichier sur la base de sa détermination que la Qualité Audio du Fichier ne répond pas aux niveaux de qualité raisonnables (« Fichiers de faible qualité »).
  3. Objectifs de temps d’exécution de la post-production. Verbit fera des efforts commercialement raisonnables pour livrer le Produit dans les délais d’exécution cibles énoncés sur le Site applicable ou le Formulaire de commande. Le Client reconnaît que la soumission de volumes sensiblement supérieurs à l’utilisation historique peut entraîner des retards dans les délais d’exécution cibles. Les délais d’exécution sont calculés sur la base des jours ouvrables de la côte est des États-Unis ; lorsqu’ils sont indiqués en heures, 24 heures équivalent à un jour ouvrable.
  4. Sessions en direct et demandes à délai d’exécution rapide. Les conditions suivantes s’appliquent uniquement aux sessions en direct (« Sessions en direct ») et aux demandes de postproduction dont le délai d’exécution est inférieur ou égal à 4 heures (« Sessions à délai d’exécution rapide »). 
    1. Programmation des sessions. Le Client peut demander la programmation d’une Session en direct ou d’une Session à délai d’exécution rapide, et doit fournir une heure de début (« Début prévu ») et (pour les Sessions en direct uniquement) une heure de fin (« Fin prévue »). Les sessions ne seront programmées que sur confirmation de Verbit, en fonction des disponibilités. Les sessions doivent être demandées au moins 1 jour ouvrable avant le Début prévu ; les événements importants tels que les conférences peuvent nécessiter un préavis beaucoup plus long (10 jours ouvrables ou plus). Le Client doit se joindre au moins 15 minutes avant le Début prévu d’une Session en direct. Pour améliorer la précision du Produit, Verbit encourage fortement le Client à fournir le matériel de préparation avant la session, y compris pour aider Verbit à se préparer pour les termes non standard ou le contenu qui peut être contenu dans le Fichier. Pour les Sessions en direct, la durée minimale de la session pour les sessions juridiques est de 4 heures, et pour toutes les autres sessions, elle est de 30 minutes.
    2. Frais de session. La session est facturable à partir du Début prévu, quel que soit le retard, sauf dans la mesure où ce retard est dû à la faute de Verbit. Si la session se termine avant la Fin prévue, elle est facturée pour la totalité du temps prévu. Si la session se prolonge au-delà de la Fin prévue, Verbit fera des efforts commercialement raisonnables pour accommoder la prolongation sous réserve de la disponibilité de l’agent ; et le Client sera facturé des frais supplémentaires à un taux par minute proportionnel au taux horaire, arrondi au prochain incrément de 15 minutes. Les non-présentations et les annulations avec un préavis de moins de 24 heures sont facturées pour la totalité du temps prévu.