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Politique DMCA de Verbit

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Verbit résiliera les privilèges de tout utilisateur qui utilise l'accès à Internet pour télécharger ou transmettre illégalement du contenu protégé par le droit d'auteur sans licence, ou qui enfreint de quelque manière que ce soit les droits de propriété intellectuelle d'un tiers, sans justification valable ni privilège d'utilisation équitable.

Si vous pensez que votre œuvre a été copiée d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez suivre la procédure de notification du site Verbit où vous avez constaté l'infraction. Conformément à la loi américaine Digital Millennium Copyright Act (DMCA) de 1998 , dont le texte est disponible sur le site web de l'Office du droit d'auteur des États-Unis , Verbit répondra rapidement aux réclamations pour violation du droit d'auteur commise via ses services ou sites web, si ces réclamations sont signalées à son agent désigné pour la DMCA.

Si vous êtes titulaire de droits d'auteur ou son représentant, veuillez signaler toute violation présumée de droits d'auteur commise sur ou via le Site en nous contactant à l'adresse legal@verbit.ai.

Veuillez nous fournir les informations suivantes :

  1. Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir pour le compte du titulaire du droit d'auteur;
  2. Une description de l'œuvre protégée que vous prétendez avoir été violée;
  3. Une description de l'emplacement, sur les services ou les sites web de Verbit, du contenu que vous estimez contrefaisant ;
  4. Votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
  5. Une déclaration de votre part attestant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son mandataire ou la loi ;
  6. Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, que les informations ci-dessus dans votre avis sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur.

 

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